Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Distripro, 2 allée François Arago, 77170 Brie-Comte-Robert (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site distripro.net (ci-après « vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site distripro.net (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
2. Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Distripro (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes.
4. Commande
Vous pouvez passer commande sur le Site. Pour effectuer l’achat d’un ou de plusieurs produits, vous devez remplir votre panier d’achat en cliquant sur le(s) produit(s) choisi(s) et la(les) quantité(s) souhaitée(s), puis cliquer sur « Commander ».
5. Modalités de paiement
Le règlement de vos achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
- PayPal.
- Virement bancaire.
6. Expédition et livraison
Toutes les commandes sont expédiées via Chronopost, GLS, ejiroute, ou un service de point relais, selon votre choix. Les produits dangereux ne peuvent être expédiés que par ejiroute.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. À l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.
8. Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
9. Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, textes, graphiques, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces, codes, logiciels, tous autres éléments et codes sources du Site sont la propriété exclusive de Distripro ou de leurs fournisseurs de contenu et sont protégés par le droit d’auteur.
10. Données personnelles
Nous recueillons vos données personnelles pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales
11. Juridiction compétente et lois applicables
Ces Conditions Générales de Vente et votre utilisation du Site sont régies par et interprétées conformément aux lois de France, et vous acceptez irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux situés en France pour toute action en relation avec ces Conditions Générales de Vente et votre utilisation du Site.
12. Nous contacter
Pour toute question, information ou réclamation, le service clientèle de Distripro est à votre disposition :
- E-mail : adv2@distripro.net
- Téléphone : 01 64 75 03 97
- Adresse : 2 allée François Arago, 77170 Brie-Comte-Robert, France
Date de dernière mise à jour : 18/10/2023