Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site distripro.net (ci-après : le “site”), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Il est précisé que l’accès et l’utilisation du site emportent acceptation sans réserve des présentes CGU par l’internaute.

2. Accès au site et Services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site Distripro, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Distripro, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de [Nom du propriétaire] et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité de l’Éditeur

Distripro met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur ce site.

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Distripro ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Distripro ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Distripro ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect y compris les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, ou tout autre dommage ou perte pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au site.

5. Données personnelles

Distripro s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité et de protection des données personnelles, cliquez ici.

6. Modifications

Distripro se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes CGU ainsi que tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes CGU lors de chaque connexion.

7. Dispositions générales

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les utilisateurs et Distripro.

Ces CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@distripro.net